CGV au 14/05/2022
Éditeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Marina Bessière pour la microentreprise du même nom 798 515 797 00024 R.C.S. Bordeaux. Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Préambule
Les conditions générales de vente (les “CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions
“Le Site” : désigne https://boutique.marinakyem.com édité par Marina KyEm. Le site https://boutique.marinakyem.com permet la vente des livres écrits par Marina KyEm dans différents formats (e-book – .epub, .mobi, .pdf – ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.
“Acheteur” ou “Utilisateur” : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
“Commande” : désigne tout achat validé par Marina Kyem et effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.
Droits d’auteur
Les livres vendus sur le site marinakyem.com sont la propriété exclusive de Marina KyEm. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ses livres ne peuvent être republiées, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande
L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : https://boutique.marinakyem.com/
Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo, Apple books, Google Play).
Les commandes effectuées sur le Site sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Marina KyEm (sur le Site).
Marina KyEm décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
Prix
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Les frais de livraison sont choisis par l’Acheteur au moment de sa commande.
Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Marina KyEm.
Règlements et facturations sur le Site
Pour toute commande effectué sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe ou Paypal). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Règlement par Paypal : via le serveur sécurisé du site. L’Acheteur devra posséder préalablement un compte PayPal.
L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact@marinakyem.com
Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo, Apple books,Google Play), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Envoi de la commande
Marina KyEm s’emploie à expédier les livres au format broché commandés sur le Site dans les plus brefs délais. Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande par le service Colissimo de La Poste ou en point relais désigné préalablement par l’Acheteur.
Pour les livres numériques commandé sur le Site (sauf condition d’exclusivité sur une plateforme extérieure), Marina KyEm s’emploie à envoyer par mail et dans les plus brefs délais, le fichier demandé par l’Acheteur, dans le format de son choix, . En cas de problème, l’Acheteur peut contacter Marina KyEm via le formulaire de contact muni de son numéro de commande.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Conditions de retour des livres commandés sur le Site
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre broché, commandé sur le Site, pour exercer son droit de retour si le produit s’avérait défectueux. L’Acheteur n’aura pas à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempt de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Marina KyEm, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : Marina BESSIERE – 260 impasse de Cassany 47700 ANZEX. Il devra être accompagné d’un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Marina KyEm rembourse à l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
L’utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Marina KyEm via le lien en bas de chaque email : “modifier votre souscription”. L’utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Marina KyEm via le lien de désinscription ajouté à chaque email “se désabonner” ou par contact via le formulaire.
Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Marina KyEm sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Marina KyEm dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email de Marina KyEm.
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